JORF n°136 du 13 juin 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de service, M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et M. Pierre Picaud,
lieutenant de police, sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de service, M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et M. Pierre Picaud,

lieutenant de police, sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas.