Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Bernard Fitoussi et de Mme Wanda Schaal, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence Menguy, directement placée sous son autorité.
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