Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin,
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, et de M.
Bernard Fitoussi, sous-directeur de l'action sociale, M. Daniel Gauffre,
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution.