JORF n°91 du 16 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, M. Jean Jorda, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, M. Jean Jorda, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1995.