JORF n°0265 du 11 novembre 2025

Article 1

Article 1

M. Gilles DUTERTRE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour pénale internationale, afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2025.


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Version 1

M. Gilles DUTERTRE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour pénale internationale, afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur, pour une durée de trois ans, à compter du 1

er

décembre 2025.