JORF n°262 du 11 novembre 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, directeur des relations avec les publics et de la communication, et de Mme Françoise Miquel, sous-directrice, délégation est donnée à Mme Anne Blanché, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, directeur des relations avec les publics et de la communication, et de Mme Françoise Miquel, sous-directrice, délégation est donnée à Mme Anne Blanché, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.