Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, et de M. Pierre-Louis Mariel, chef de service, délégation est donnée à M. Christophe Baulinet, inspecteur des finances, à MM. Dominique Lamiot et Stéphane Rézette, administrateurs civils, à M. Camille Mangin, receveur des finances, et à M. Jean-Michel Frochot, conseiller de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de MM. Bassères et Mariel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.