JORF n°263 du 13 novembre 1998

Par décret en date du 10 novembre 1998, M. Pierre Mirabaud est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Michel Cadot.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 10 novembre 1998, M. Pierre Mirabaud est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Michel Cadot.