Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe :

Mlle Christine Barberot, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Bonnet, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Agnès Fossaert, épouse Sabatier, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de Mme Tatu, nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade :

Mme Frédérique Agostini, substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Barberot ;

M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Sabatier.