JORF n°263 du 13 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Premier président de la cour d'appel de Reims : M. Bernard Daeschler, président du tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lacan, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Premier président de la cour d'appel de Rennes : M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Hanoteau, nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Premier président de la cour d'appel de Reims : M. Bernard Daeschler, président du tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lacan, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Premier président de la cour d'appel de Rennes : M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Hanoteau, nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.