Au grade de chevalier

Mme Alten (Josette), présidente du tribunal de grande instance de Belfort ; 22 ans de services civils.

M. Badie (François), magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles ; 24 ans de services civils et militaires.

M. Ballouhey (François), conseiller à la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils et militaires.

Mme Baque (Françoise), épouse de Zan, avocate au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles.

Mme Baraduc (Elisabeth), épouse Benabent, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 23 ans d'activités professionnelles.

M. Beaufrère (Jean-Maurice), président du tribunal de grande instance de Périgueux ; 23 ans de services civils et militaires.

M. Bertin (Michel), avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Blaise (Dominique), chef de la maison d'arrêt de Riom ; 33 ans de services civils et militaires.

Mme Bloess (Josiane), épouse Bigot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 23 ans de services civils.

M. Bobillot (Bernard), chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ; 34 ans de services civils et militaires.

Mme Bourgeois (Marie-Josèphe), magistrat à l'administration centrale ; 28 ans de services civils.

M. Bouyssic (Pierre), président du tribunal de grande instance de Pau ; 24 ans de services civils et militaires.

M. Brejoux (Dominique), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Brunet (Claude), avocat honoraire au barreau de Béthune, ancien bâtonnier ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Chaillou (Philippe), conseiller à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires.

M. Chauvel (Patrick), président de chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers ; 26 ans de services civils.

M. Chevallier (Bertrand), avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier ; 30 d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Clouet (Daniel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen ; 24 ans de services civils.

M. Collet (Lucien), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services civils et militaires.

M. Cornevaux (Alain), avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles.

M. Coulon (Jacky), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 18 ans de services civils et militaires.

M. Cramet (Michel), greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Pau ; 22 ans de services civils et militaires.

M. Currau (Jean, Antoine), président du tribunal de grande instance de Vienne ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires.

Mme Demanet (Thérèse), épouse Delecroix, greffière en chef, chef du greffe du tribunal de grande instance de Lille ; 27 ans de services civils.

Mme Deprez (Valérie), agent administratif de 1re classe à l'administration centrale ; 22 ans de services civils.

Mme Dezirat (Paule), épouse Barthe, conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 41 ans de services civils.

M. Duvillard (Jean-Louis), président de section au tribunal administratif de Paris ; 32 ans de services civils.

Mme Falourd (Catherine), avocate au barreau de Bressuire ; 15 ans d'activités professionnelles.

Mlle Ferrari (Isabelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils.

M. Gabin (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Riom ; 28 ans de services civils et militaires.

Mme Garnier (Anne-Marie), épouse Tremolieres, adjointe administrative principale de 1re classe au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils.

M. Gaussen (Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Papeete ; 23 ans de services civils.

M. Girard (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry ; 22 ans de services civils et militaires.

M. Godat (Roland), avocat au barreau d'Amiens ; 17 ans d'activités professionnelles.

Mme Gourreau (Huguette), épouse Neuraz, secrétaire administrative à l'Ecole nationale de la magistrature ; 43 ans de services civils.

M. Grassot (Michel), notaire à Agen, ancien vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Guillemot (Bernard), chef de services pénitentiaires en fonction à l'administration centrale ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires.

Mme Guillon (Anne-Françoise), épouse Roul, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils.

M. Hamon (Hervé), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé de la présidence du tribunal pour enfants ; 26 ans de services civils.

M. Hermouet (Franck), secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Hubert (Louis-Denis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ; 19 ans de services civils et militaires.

M. Kantor (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Douai ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Lebon (Marie-Françoise), épouse Blanchard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance ; 19 ans de services civils.

M. Lemonnier (Claude), président du tribunal de commerce d'Evry ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Léon (Jean-Pierre), avocat au barreau de Paris ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Longeron (Max), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 34 ans de services civils et militaires.

Mme Lorand (Danielle), épouse Darchy, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 24 ans de services civils.

Mme Marquois (Anne), épouse Robert, conseillère à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils.

M. Menut (Gilles), secrétaire en chef adjoint du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 25 ans de services civils et militaires.

Mme Méry (Chantal), épouse Michel, présidente du tribunal de grande instance de Tulle ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Morette (François), avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Nedelec (Martine), épouse Barbarin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils.

M. Nicolaï (Jean Charles Pierre), conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 21 ans de services civils.

M. Paganelli (Antoine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon ; 23 ans de services civils et militaires.

M. Pagot (Jean-Jacques), avocat au barreau de Poitiers ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Pams (Véronique), épouse Tatu, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 20 ans de services civils.

Mme Paucot (Nicole), épouse Bilger, auditeur au service de documentation et études de la Cour de cassation ; 20 ans de services civils.

Mme Peress (Sonia), épouse Garrigue, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 29 ans de services civils.

Mme Person (Annie), épouse Renaud, greffière en chef du tribunal de grande instance de Brest ; 19 ans de services civils.

Mme Poujade (Monique), épouse Gonnard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy ; 27 ans de services civils.

M. Pouyaud (Roger), huissier de justice honoraire, ancien vice-président d'une chambre régionale d'huissiers de justice ; 45 ans d'activités professionnelles.

M. Prod'Homme (Claude), conciliateur de justice, ancien président de l'Association des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel d'Angers ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mlle Rieutort (Joëlle), procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle ; 21 ans de services civils.

Mme Roussel (Josiane), épouse Malignon, greffière à la cour d'appel de Nîmes ; 45 ans de services civils.

M. Sabard (Jean-François), président du tribunal de grande instance de Bourges ; 22 ans de services civils.

M. Saint-Jean (Michel), directeur du centre de détention de Val-de-Reuil ; 22 ans de services civils.

M. Salas (Denis), secrétaire général adjoint de l'Institut des hautes études sur la justice ; 20 ans de services civils.

M. Samuel (Serge), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ; 28 ans de services civils.

Mlle Sanz (Sylviane), juge au tribunal de grande instance de Nîmes ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils.

Mlle Senot (Elisabeth), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe ; 21 ans de services civils.

Mme Simoes (Monique), épouse Baltzli, directrice d'une association à caractère social ; 25 ans de services civils et d'activités sociales.

M. Tcherkessoff (Olivier), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 22 ans de services civils et militaires.

M. Toulouze (Jean-Charles), directeur régional des services pénitentiaires en fonction à l'administration centrale ; 23 ans de services civils et militaires.

Mme Valdès (Martine), épouse Boulouque, inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils.

M. Vella (Vincent), professeur d'enseignement technique à la protection judiciaire de la jeunesse ; 20 ans de services civils et militaires.

Mme Vercaigne (Monique), greffière en chef, coordonnatrice du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ; 26 ans de services civils.

Mme Vidal (Pierrette), épouse Pinot, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils.

Mme Wargniez (Anne), épouse Arnoux, greffière en chef à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils.

M. Zanoto (Jean-Pierre), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils et militaires.

M. Ziemski (Raymond), chef de services pénitentiaires au centre de détention de Loos-lès-Lille ; 32 ans de services civils et militaires.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie

Au grade de commandeur

M. Favoreu (Louis), professeur honoraire des universités. Officier du 9 février 1979.

M. Mignot (Michel), directeur du Centre spatial guyanais. Officier du 5 mars 1990.

M. Pagès (Gérard), inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale. Officier du 7 août 1987.