Au grade de commandeur

Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles. Officier du 27 juin 1991.

M. Bacou (Bernard), premier président de la cour d'appel de Basse-Terre. Officier du 29 mars 1990.

M. Beauvois (Roger), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1983.

M. Eladari (René), délégué général au programme pluriannuel d'équipement du ministère. Officier du 6 juillet 1989.

M. Gentot (Michel), président de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 8 septembre 1992.