JORF n°262 du 11 novembre 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Maillard et Didier Houssin, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Bertrand de Buchère de L'Epinois, ingénieur en chef des mines.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Maillard et Didier Houssin, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Bertrand de Buchère de L'Epinois, ingénieur en chef des mines.