JORF n°262 du 11 novembre 1998

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères et de M. Pierre-Louis Mariel, délégation est donnée à M. Christophe Baulinet, inspecteur des finances, à MM. Dominique Lamiot et Stéphane Rézette, administrateurs civils, à M. Camille Mangin, receveur des finances, et à M. Jean-Michel Frochot, conseiller de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de MM. Bassères et Mariel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères et de M. Pierre-Louis Mariel, délégation est donnée à M. Christophe Baulinet, inspecteur des finances, à MM. Dominique Lamiot et Stéphane Rézette, administrateurs civils, à M. Camille Mangin, receveur des finances, et à M. Jean-Michel Frochot, conseiller de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de MM. Bassères et Mariel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.