JORF du 14 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par Mlle Prime (Francine), sous-préfet de 1re classe.
Elle sera placée en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par Mlle Prime (Francine), sous-préfet de 1re classe.

Elle sera placée en position de service détaché.