JORF n°288 du 12 décembre 2001

Art. 1er. - L'article 35 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 35. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Cocaul, attaché d'administration centrale. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 35 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 35. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Cocaul, attaché d'administration centrale. »