Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont acceptées :

A compter du 15 juin 1998, la démission de M. Hugues Calvet, magistrat du second grade, en position de disponibilité ;

A compter du 1er octobre 1998, la démission de Mme Marie Scrive-Loyer, épouse Ordonneau, magistrate du second grade, en position de disponibilité ;

A compter du 1er décembre 1998, la démission de M. Jean-Claude Leproux, magistrat du second grade, en position de disponibilité.

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à compter des dates indiquées.