Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Juge: M. Christian Rothhut, juge au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Vaillant.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Segondat, avocat général près la cour d'appel de Rennes, et à Mme Delaporte, épouse Segondat, conseiller à ladite cour;
M. Charpentier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Gardin, épouse Charpentier, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal;
M. Pollet, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, et à Mme Ecochard, épouse Pollet, juge des enfants audit tribunal;
M. Petriat, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Porte, épouse Petriat, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux;
M. Salen, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar, et à Mme Morellet, épouse Salen, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg;
Mme Martin, épouse Lecuyer, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon, et à M. Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Beaune;
M. Bardoux, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, et à Mme Caillon, épouse Bardoux, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon;
M. Desgranges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, et à Mme Plassart, épouse Desgranges, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi;
M. Tissot, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, et à Mme Bertrand, épouse Tissot, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Havre.
Mme Staechele, conseiller à la cour d'appel de Colmar, est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.