JORF n°208 du 8 septembre 1994

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à la rentrée scolaire de mars 1994 en Nouvelle-Calédonie et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à la rentrée scolaire de mars 1994 en Nouvelle-Calédonie et sera publié au Journal officiel de la République française.