Article 1
Le conseil municipal de Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise) est dissous.
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JORF n°178 du 3 août 2003
Décret du 1 août 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy