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Décisions du 25 février 1992 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel

JORF n°48 du 26 février 1992

Décide:
M. Georges Abadie est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Daniel Mayer.

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Décide:

M. Georges Abadie est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Daniel Mayer.