JORF n°254 du 1 novembre 2007

Si une notion devait caractériser cette hétérogénéité, ce serait certainement le "conflit de génération. (...) Le taux d'hétérogénéité explose dans les foyers de 5 personnes et plus (43,1 %) ou qui ont au moins un adolescent (41,6 %) ou un enfant de 18 ans et plus (42,6 %). Noter que le taux de mixité semble plutôt en augmentation. Dans les foyers équipés de plusieurs mobiles, Bouygues Telecom fait une entrée remarquée puisqu'il est présent dans plus de 27 % des foyers. Il existe peu de disparité selon la profession ou la zone géographique en matière de mixité. »
Sur les effets de club au vu de la différenciation tarifaire on net/off net, « Outremer Télécom souscrit pleinement à l'analyse de l'ARCEP et souligne que le risque est d'autant plus grand dans les DOM que l'on est en présence de deux opérateurs dominant les marchés de détail avec plus de 70 % de parts de marché ».
Bouygues Telecom souscrit à l'analyse de l'Autorité et relève l'effet de ciseau afférent à la nécessité pour un petit opérateur de répliquer les offres on net de ses concurrents par des offres off net génératrices de coûts de terminaison.
Dans son avis sur la présente analyse (22), le Conseil de la concurrence procède à l'examen du caractère concurrentiel du marché de gros et des marchés de détail qui lui sont associés, pour relever des problématiques concurrentielles similaires à celles évoquées par l'Autorité. Ainsi, il relève que « (...) la fin du système de Bill and Keep au 1er janvier 2005, dénoncé unilatéralement par Orange, a fait que les contraintes pesant sur le jeu concurrentiel se sont déplacées sur le marché de détail de la téléphonie mobile. (...) Les évolutions récentes de la politique commerciale des trois opérateurs mobiles ne confirment pas cette analyse. Elles font plutôt apparaître des risques de déséquilibre concurrentiel liés au niveau des terminaisons d'appel dans une situation d'asymétrie persistante des parts de marché des trois opérateurs mobiles. (...) 19. Dans ces conditions, il est important pour les opérateurs de maîtriser leurs dépenses de terminaison d'appel off net. C'est ainsi que les « offres d'abondance » (appels illimités vers quelques numéros prédésignés) lancées par SFR puis par Orange, qui correspondent à une forte demande des abonnés dans le prolongement des offres illimitées sur le fixe, sont exclusivement on net. Ces appels illimités sont à destination de trois numéros mobiles de leurs propres réseaux. (...) Ainsi, pour concurrencer les offres d'abondance on net des deux autres opérateurs, Bouygues Telecom n'aurait, selon elle, d'autre choix que de développer des offres illimitées vers tous les opérateurs. Toutefois, en générant pour Bouygues Telecom de nombreux appels off net, cette offre a rendu substantiellement déficitaire son solde d'interconnexion au bénéfice de SFR et d'Orange et entraîne d'importants transferts de trésorerie du plus petit opérateur vers les deux autres. (...). »
Prise en compte des contributions à la consultation publique lancée le 24 juillet sur l'effet-club.
Principaux commentaires des acteurs sur l'effet-club :
Pour Orange France, il était tout à fait possible pour Bouygues Telecom de lancer une offre avec 3 numéros mobiles illimités, soit avec 3 numéros on net, soit avec 2 numéros on net et un numéro vers tous les opérateurs, puisque les familles avec deux ou trois mobiles ou plus sont mono-opérateurs respectivement à plus [SDA].
SFR conteste l'analyse de l'Autorité concluant à l'impact négatif des offres on net de SFR et Orange France. SFR réitère que les choix d'équipement ne sont pas individuels mais collectifs. Les études internes de SFR montrent que les appels à la famille forment l'essentiel de l'attrait des offres de type « trois numéros illimités ». SFR considère que les éléments de l'étude Novascope cités par l'Autorité confirment eux-mêmes que la part des souscriptions familiales est importante puisque la part des foyers « mono-opérateurs » est nettement supérieure à ce qu'elle serait en l'absence d'effet familial. A partir de l'étude Novascope, SFR estime que Bouygues Telecom ne souffre pas, sur le marché familial, de désavantage lié à l'effet club. En effet, bien que Bouygues Telecom ne propose pas d'offre de type « 3 numéros », sa part de marché auprès des foyers souscrivant « familialement » auprès d'un seul opérateur est égale à sa part de marché « individuelle », soit 17 %.
Réponse de l'Autorité :
L'Autorité est en désaccord avec l'interprétation faite des résultats de l'étude Novascope. En effet, selon cette étude, les parts de marché des opérateurs sur les souscriptions mono-opérateurs dans les familles disposant de trois téléphones mobiles ou plus (chez un même opérateur) est de 53,8 % pour Orange, 33,6 % pour SFR et 13,6 % pour Bouygues Telecom, ce qui confirme que la cible potentielle d'une offre illimitée vers trois numéros mobiles on net pour Bouygues Telecom est inférieure à celle de ses concurrents, et que donc l'attractivité d'une telle offre commerciale est plus limitée.

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Sur les effets de club au vu de la différenciation tarifaire on net/off net, « Outremer Télécom souscrit pleinement à l'analyse de l'ARCEP et souligne que le risque est d'autant plus grand dans les DOM que l'on est en présence de deux opérateurs dominant les marchés de détail avec plus de 70 % de parts de marché ».

Bouygues Telecom souscrit à l'analyse de l'Autorité et relève l'effet de ciseau afférent à la nécessité pour un petit opérateur de répliquer les offres on net de ses concurrents par des offres off net génératrices de coûts de terminaison.

Dans son avis sur la présente analyse (22), le Conseil de la concurrence procède à l'examen du caractère concurrentiel du marché de gros et des marchés de détail qui lui sont associés, pour relever des problématiques concurrentielles similaires à celles évoquées par l'Autorité. Ainsi, il relève que « (...) la fin du système de Bill and Keep au 1er janvier 2005, dénoncé unilatéralement par Orange, a fait que les contraintes pesant sur le jeu concurrentiel se sont déplacées sur le marché de détail de la téléphonie mobile. (...) Les évolutions récentes de la politique commerciale des trois opérateurs mobiles ne confirment pas cette analyse. Elles font plutôt apparaître des risques de déséquilibre concurrentiel liés au niveau des terminaisons d'appel dans une situation d'asymétrie persistante des parts de marché des trois opérateurs mobiles. (...) 19. Dans ces conditions, il est important pour les opérateurs de maîtriser leurs dépenses de terminaison d'appel off net. C'est ainsi que les « offres d'abondance » (appels illimités vers quelques numéros prédésignés) lancées par SFR puis par Orange, qui correspondent à une forte demande des abonnés dans le prolongement des offres illimitées sur le fixe, sont exclusivement on net. Ces appels illimités sont à destination de trois numéros mobiles de leurs propres réseaux. (...) Ainsi, pour concurrencer les offres d'abondance on net des deux autres opérateurs, Bouygues Telecom n'aurait, selon elle, d'autre choix que de développer des offres illimitées vers tous les opérateurs. Toutefois, en générant pour Bouygues Telecom de nombreux appels off net, cette offre a rendu substantiellement déficitaire son solde d'interconnexion au bénéfice de SFR et d'Orange et entraîne d'importants transferts de trésorerie du plus petit opérateur vers les deux autres. (...). »

Prise en compte des contributions à la consultation publique lancée le 24 juillet sur l'effet-club.

Principaux commentaires des acteurs sur l'effet-club :

Pour Orange France, il était tout à fait possible pour Bouygues Telecom de lancer une offre avec 3 numéros mobiles illimités, soit avec 3 numéros on net, soit avec 2 numéros on net et un numéro vers tous les opérateurs, puisque les familles avec deux ou trois mobiles ou plus sont mono-opérateurs respectivement à plus [SDA].

SFR conteste l'analyse de l'Autorité concluant à l'impact négatif des offres on net de SFR et Orange France. SFR réitère que les choix d'équipement ne sont pas individuels mais collectifs. Les études internes de SFR montrent que les appels à la famille forment l'essentiel de l'attrait des offres de type « trois numéros illimités ». SFR considère que les éléments de l'étude Novascope cités par l'Autorité confirment eux-mêmes que la part des souscriptions familiales est importante puisque la part des foyers « mono-opérateurs » est nettement supérieure à ce qu'elle serait en l'absence d'effet familial. A partir de l'étude Novascope, SFR estime que Bouygues Telecom ne souffre pas, sur le marché familial, de désavantage lié à l'effet club. En effet, bien que Bouygues Telecom ne propose pas d'offre de type « 3 numéros », sa part de marché auprès des foyers souscrivant « familialement » auprès d'un seul opérateur est égale à sa part de marché « individuelle », soit 17 %.

Réponse de l'Autorité :

L'Autorité est en désaccord avec l'interprétation faite des résultats de l'étude Novascope. En effet, selon cette étude, les parts de marché des opérateurs sur les souscriptions mono-opérateurs dans les familles disposant de trois téléphones mobiles ou plus (chez un même opérateur) est de 53,8 % pour Orange, 33,6 % pour SFR et 13,6 % pour Bouygues Telecom, ce qui confirme que la cible potentielle d'une offre illimitée vers trois numéros mobiles on net pour Bouygues Telecom est inférieure à celle de ses concurrents, et que donc l'attractivité d'une telle offre commerciale est plus limitée.