Par décision n° 2002-122 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 720,3 - 1 721,9 MHz / 1 815,3 - 1 816,9 MHz et 1 920,3 - 1 925,3 MHz / 2 110,3 - 2 115,3 MHz sont attribuées à la société Alcatel jusqu'au 22 février 2002 inclus, dans un rayon de 1,5 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes, afin de lui permettre de présenter des démonstrations techniques.
Cette société acquitte, au 1er mars 2003, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 300 EUR.