JORF n°240 du 15 octobre 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le recours hiérarchique formé le 24 février 2000 par l'Association de l'hôpital Saint-Camille sise à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 22 décembre 1999 lui refusant l'autorisation de remplacer un appareil d'angiographie conventionnel par un appareil d'angiographie à visée coronaire est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est confirmée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le recours hiérarchique formé le 24 février 2000 par l'Association de l'hôpital Saint-Camille sise à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 22 décembre 1999 lui refusant l'autorisation de remplacer un appareil d'angiographie conventionnel par un appareil d'angiographie à visée coronaire est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est confirmée.