Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, le recours hiérarchique formé le 5 novembre 1997 par Me Jacques Moyrand, mandataire judiciaire, contre le constat de caducité de l'autorisation détenue par la clinique Villa-Françoise, 141, rue de Paris, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejeté.