JORF n°81 du 6 avril 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 février 1997, l'arrêté du 30 juillet 1996 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur refusant d'autoriser la polyclinique Saint-Jean, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), à créer 6 places supplémentaires d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 février 1997, l'arrêté du 30 juillet 1996 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur refusant d'autoriser la polyclinique Saint-Jean, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), à créer 6 places supplémentaires d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire est confirmé.