JORF n°266 du 18 novembre 2003

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SELARL Centre de médecine nucléaire tendant à obtenir l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'une caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence dans les locaux du centre hospitalier de Dole (Jura) est rejeté.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SELARL Centre de médecine nucléaire tendant à obtenir l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'une caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence dans les locaux du centre hospitalier de Dole (Jura) est rejeté.