JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 25 août 1995, l'arrêté du 24 janvier 1995 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant une demande d'autorisation de 5 places d'hospitalisation de jour à temps partiel pour pratiquer la chimiothérapie ambulatoire à la clinique Saint-Vincent, sise 10, rue Côte-Legris, à Epernay (Marne), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 25 août 1995, l'arrêté du 24 janvier 1995 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant une demande d'autorisation de 5 places d'hospitalisation de jour à temps partiel pour pratiquer la chimiothérapie ambulatoire à la clinique Saint-Vincent, sise 10, rue Côte-Legris, à Epernay (Marne), est confirmé.