JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994 annulant l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique Saint-Louis, 12, rue Jacob-Courant, à Poissy (Yvelines), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 4 places, permettant la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994 annulant l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique Saint-Louis, 12, rue Jacob-Courant, à Poissy (Yvelines), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 4 places, permettant la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.