Par décision n° 2002-823 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 5,9-6,4 GHz sont attribuées à la société Louis Dreyfus communications, à Belfort et Montauban, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 mars 2000 modifié.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 10 945,84 EUR.