Par décision no 2001-862 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le syndicat intercommunal de l'eau de la communauté urbaine de Nantes est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites en Loire-Atlantique. Deux canaux du plan de fréquences de la bande 23,5-23,6 GHz, tel que défini à l'annexe VI de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons unidirectionnelles entre Mauves (44) et Saint-Julien-de-Concelles (44), d'une part, et Saint-Julien-de-Concelles (44) et Nantes (44), d'autre part.

Ces canaux sont attribués sous réserve de non-brouillage et sans garantie de protection.

L'autorisation du 21 décembre 1995 précisant les caractéristiques techniques du réseau radioélectrique de la régie de l'eau de la ville de Nantes est abrogée.