ANNEXE

Sommaire

CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ

Section 1 : Les règles applicables aux membres du collège

Section 2 : Les formations du collège

Sous-section 2.1 : Dispositions générales

Sous-section 2.2 : Les règles de fonctionnement de la formation plénière, du bureau et de la formation d'examen des contrôles

Section 3 : Les avis, décisions et recommandations du collège de la Haute Autorité dans ses différentes formations

Section 4 : Les commissions consultatives spécialisées

Section 5 : Le comité d'audit

Section 6 : L'indemnisation des membres du collège

CHAPITRE II : LES COMMISSIONS DE NORMALISATION PLACÉES AUPRÈS DE LA HAUTE AUTORITÉ

CHAPITRE III : LE FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE AUTORITÉ

Section 1 : Le rapporteur général et les enquêtes

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Les règles de déontologie applicables au personnel des services et aux personnes participant aux activités de la Haute Autorité

Sous-section 3.1 : Les règles de déontologie applicables aux agents exerçant leurs fonctions au sein de la Haute Autorité

Sous-section 3.2 : Les règles de déontologie applicables aux personnes participant aux activités de la Haute Autorité

Sous-section 3.2.1 : Les dispositions générales

Sous-section 3.2.2 : Les dispositions spécifiques applicables aux personnes participant à une mission de contrôle ou d'enquête

Section 4 : Les modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels du président, des membres et des agents de la Haute Autorité

Sous-section 4.1 : Les règles de voyage applicables aux membres de la Haute Autorité

Sous-section 4.2 : Les règles de voyage applicables aux agents de la Haute Autorité

Sous-section 4.3 : La procédure d'autorisation des déplacements et le régime des indemnités de déplacement

Sous-section 4.4 : Les frais de réception

CHAPITRE IV : LES RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE LA HAUTE AUTORITÉ

Section 1 : Les dispositions générales

Section 2 : La coopération avec les autorités des autres Etats membres de l'Union européenne ou avec les autorités européennes mentionnées au 9° du I de l'article L. 820-1 du code de commerce

Sous-section 2.1 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance hors enquête

Sous-section 2.2 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance nécessitant une enquête

Section 3 : La coopération avec les autorités d'Etats non-membres de l'Union européenne

Sous-section 3.1 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance hors enquête

Sous-section 3.2 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance nécessitant une enquête

CHAPITRE V : LES DISPOSITIONS FINALES