JORF n°198 du 27 août 1999

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-119 susvisée est complété comme suit :

« Les fréquences suivantes sont attribuées pour les équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées fonctionnant dans la bande de fréquences 446 à 446,1 MHz :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/1999 page 12795 à 12796

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-119 susvisée est complété comme suit :

« Les fréquences suivantes sont attribuées pour les équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées fonctionnant dans la bande de fréquences 446 à 446,1 MHz :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/1999 page 12795 à 12796

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