Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-568 du 26 septembre 1995 est modifié comme suit :

« L'association Vénus FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOP FM. »