JORF n°48 du 26 février 1999

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 98-112 du 17 mars 1998 susvisée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une fréquence sur le site de Pontgibaud-Corneuf, dans le département du Puy-de-Dôme, en vue de la diffusion d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 98-112 du 17 mars 1998 susvisée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une fréquence sur le site de Pontgibaud-Corneuf, dans le département du Puy-de-Dôme, en vue de la diffusion d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sont abrogées.