Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de L'A 1 Guadeloupe, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
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JORF n°293 du 18 décembre 1999
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Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de L'A 1 Guadeloupe, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.