Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-322 du 23 janvier 1996 est modifié comme suit :

« L'association Radio Chaîne de Belledonne susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM 102. »