JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Eurosport France, RTL 9, TV 5 Europe ;

ARD, Club RTL, La Une, La Deux, NBC, RAI Uno, RAI Due, RTBF 21, RTL Télévision, TVEI, ZDF.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Eurosport France, RTL 9, TV 5 Europe ;

ARD, Club RTL, La Une, La Deux, NBC, RAI Uno, RAI Due, RTBF 21, RTL Télévision, TVEI, ZDF.