JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la communauté de communes de Marckolsheim et environs (communes d'Artolsheim, Bootzheim, Elsenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Ohnenheim), l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la communauté de communes de Marckolsheim et environs (communes d'Artolsheim, Bootzheim, Elsenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Ohnenheim), l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.