JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Canal Assemblées, Canal J, Canal Plus Bleu/Jaune/Vert, Cinéstar 1 et 2, Cinétoile, Club Téléachat, Comédie, Demain, Disney Channel, Euronews, Eurosport France, Festival, Fox Kids, Fun TV, Histoire, Infosport, LCI, M 6 Music, Mezzo, Monte-Carlo TMC, Multivision, Odyssée, Paris Première, Planète, Régions, RTL 9, Shopping Avenue, Télétoon, Téva, Treizième Rue, TV 5 Europe, Voyage ;

ARD, BBC World, ESC, MTV, RAI Uno, RTBF 1, RTBF 2, RTL Club, RTL Télévision, RTPI, SW 3, TVEI, ZDF.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Canal Assemblées, Canal J, Canal Plus Bleu/Jaune/Vert, Cinéstar 1 et 2, Cinétoile, Club Téléachat, Comédie, Demain, Disney Channel, Euronews, Eurosport France, Festival, Fox Kids, Fun TV, Histoire, Infosport, LCI, M 6 Music, Mezzo, Monte-Carlo TMC, Multivision, Odyssée, Paris Première, Planète, Régions, RTL 9, Shopping Avenue, Télétoon, Téva, Treizième Rue, TV 5 Europe, Voyage ;

ARD, BBC World, ESC, MTV, RAI Uno, RTBF 1, RTBF 2, RTL Club, RTL Télévision, RTPI, SW 3, TVEI, ZDF.