Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Euronews, Eurosport France, La Chaîne météo, MCM, Monte-Carlo TMC, Planète, RTL 9, TV 5 Europe ;

ARD, NBC, SW 3, ZDF.