JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association susvisée est remplacé par : « association Terre Marine ».


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Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association susvisée est remplacé par : « association Terre Marine ».