Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 99-283 du 19 juillet 1999 susvisée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi sur les sites de Darcey-sur-le-Chêne et de Châtillon-sur-Seine, dans le département de la Côte-d'Or, sont abrogées.