JORF n°265 du 16 novembre 1999

Décision n°99-442 du 26 octobre 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 99-248 du 15 juin 1999 publiée au Journal officiel du 6 juillet 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corse Info ;

Vu la lettre du 25 juin 1999 par laquelle la SARL Corse Info fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 6 juillet 1999 ;

Considérant que, par la lettre du 25 juin 1999, la SARL Corse Info déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 99-248 du 15 juin 1999 publiée au Journal officiel du 6 juillet 1999 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 99-248 du 15 juin 1999 publiée au Journal officiel du 6 juillet 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corse Info est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges