ANNEXE A LA DECISION No 99-440 DU 2 JUIN 1999

Avenant no 1 à la décision no 98-957 du 24 novembre 1998

Le quatrième alinéa du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Sont attribués en complément à l'opérateur dans l'agglomération parisienne, à compter du 2 juin 1999, les canaux 661 à 681 et 791 à 812. »