ANNEXE A LA DECISION No 99-439 DU 2 JUIN 1999

Avenant no 1 à la décision no 98-958 du 24 novembre 1998

Le deuxième alinéa du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Sont attribués à l'opérateur dans l'agglomération parisienne, à compter du 2 juin 1999, les canaux 683 à 708 et 737 à 762. »