JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

AB 1, AB Moteurs, Club Téléachat, Euronews, Eurosport France, France Courses, Odyssée, RTL 9, Télétoon, Téva, TV 5 Europe, XXL ;

ARD, BBC, World, ESC, MTV, RAI Uno, RTM, TV 7, TVEI.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

AB 1, AB Moteurs, Club Téléachat, Euronews, Eurosport France, France Courses, Odyssée, RTL 9, Télétoon, Téva, TV 5 Europe, XXL ;

ARD, BBC, World, ESC, MTV, RAI Uno, RTM, TV 7, TVEI.