JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Club Téléachat, Euronews. Eurosport France, Odyssée, Paris Première, RTL 9, Télétoon, TV 5 Europe ;

ARD, BBC, World, MTV, RTL Télévision, Sat 1, SW 3, ZDF.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Club Téléachat, Euronews. Eurosport France, Odyssée, Paris Première, RTL 9, Télétoon, TV 5 Europe ;

ARD, BBC, World, MTV, RTL Télévision, Sat 1, SW 3, ZDF.