Art. 2. - Cette autorisation est délivrée jusqu'au 14 avril 2000 à 24 heures. Sous réserve d'aléas techniques liés à son caractère expérimental, l'autorisation est délivrée pour une diffusion effective de l'ensemble des services mentionné en annexe II, couvrant une partie substantielle de la zone objet de la décision d'autorisation, dans le délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'autorisation. Faute de réalisation de cette condition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra constater la caducité de l'autorisation.
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