JORF n°246 du 22 octobre 1999

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 98-683 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 98-851 du 1er décembre 1998 disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquence(s) qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 98-683 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 98-851 du 1er décembre 1998 disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquence(s) qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.